Ce qui autorise une intervention

Trois bases, et trois seulement

Quelle que soit l'urgence ressentie, une intervention dans un logement repose sur l'une de ces trois situations. En dehors d'elles, nous refusons le chantier, même si le devis est signé et même si l'intention est bonne.

Ce que chaque acteur peut engager

Le bailleur, social ou privé

Tant que le logement est occupé, le bailleur ne peut pas décider seul de le faire vider. Il peut en revanche constater, signaler, mettre en demeure, saisir les services d'hygiène si l'insalubrité déborde sur l'immeuble, et engager les procédures prévues au bail. Une fois le logement libéré, il redevient maître des lieux et peut commander la remise en état sans autre formalité. Dans la métropole lilloise, où le parc social et la gestion locative privée sont denses, c'est le cas de figure le plus courant.

Le syndic et le conseil syndical

Le syndic est chez lui dans les parties communes : cages d'escalier, caves, locaux techniques, cours. Il peut y faire intervenir sans discussion. À l'intérieur d'un lot privatif, en revanche, il n'a pas la main. Quand une accumulation privée provoque un désordre collectif — infiltration, nuisibles, odeurs — le rôle du syndic est de faire constater, d'alerter le copropriétaire concerné et, si nécessaire, d'engager la procédure prévue par le règlement de copropriété.

Le tuteur, le curateur, le mandataire judiciaire

Ces professionnels décident dans les limites de la mesure prononcée, et engagent des dépenses sur le budget de la personne protégée. Cela impose deux choses au prestataire : un devis suffisamment détaillé pour être justifié poste par poste, et un compte rendu écrit en fin d'intervention. Nos documents sont formatés dans cet esprit — c'est l'objet de l'étape 3 et de l'étape 7.

La famille et les proches

Un proche peut tout à fait commander une intervention et la payer, à condition que l'occupant soit d'accord, ou que le logement soit vide et que la famille en ait la disposition — cas d'une succession. Si la personne n'est plus en état de décider, la question devient celle d'une mesure de protection, qui se demande au juge et ne s'improvise pas en quelques jours.

Qui paie, selon les cas

Écrire l'accord, même quand il va de soi

Nous demandons systématiquement que soit écrit : qui commande, à quel titre, sur quel périmètre, et ce qui doit être recherché et conservé. Ce n'est pas de la paperasse défensive. C'est ce qui permet, six mois plus tard, de répondre sereinement à un héritier, à un juge ou à un assureur qui demande pourquoi telle chose a été évacuée.